Ordinaire n°2002

Pétitionnaire: Bruno Gomes

Pétition ordinaire pour l'indépendance du CAF (Comité des Arbitres Fédéraux du Football) et pour la protection des arbitres

But de la pétition

But de la pétition: Indépendance du CAF par rapport au CA (Conseil d'administration) et protection des arbitres Pourquoi cette pétition ? J'ai été arbitre de 1998 à 2013. J'ai souvent remarqué des injustices et des agressions verbales, heureusement non physiques. Il est temps de ... plus

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Les étapes de cette pétition

Icon process
13.12.2023

Déclaration de clôture

06.12.2023

La pétition ordinaire n°2002 est clôturée, le 06-12-2023

Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite

12.05.2023

Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire

23.02.2023

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2002 est disponible, le 23-02-2023

Ministre(s): Monsieur Georges Engel, Ministre des Sports

Prise de position gouvernementale Prise de position gouvernementale
24.11.2021

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2002, le 24-11-2021

Ministre(s): Monsieur Dan Kersch, Ministre des Sports

Demande de prise de position au Ministre des Sports avec information au pétitionnaire Demande de prise de position au Ministre des Sports avec information au pétitionnaire
17.11.2021

La pétition ordinaire n°2002 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 17-11-2021

Recevabilité: recevable

12.09.2021

La pétition ordinaire n°2002 est déposée, le 12-09-2021

Intitulé de la pétition: Pétition ordinaire pour l'indépendance du CAF (Comité des Arbitres Fédéraux du Football) et pour la protection des arbitres