Ordinaire n°2002
Pétitionnaire: Bruno Gomes
Pétition ordinaire pour l'indépendance du CAF (Comité des Arbitres Fédéraux du Football) et pour la protection des arbitres
But de la pétition
But de la pétition: Indépendance du CAF par rapport au CA (Conseil d'administration) et protection des arbitres Pourquoi cette pétition ? J'ai été arbitre de 1998 à 2013. J'ai souvent remarqué des injustices et des agressions verbales, heureusement non physiques. Il est temps de ... plus
Les étapes de cette pétition
13.12.2023
06.12.2023
La pétition ordinaire n°2002 est clôturée, le 06-12-2023
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
12.05.2023
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
23.02.2023
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2002 est disponible, le 23-02-2023
Ministre(s): Monsieur Georges Engel, Ministre des Sports
Prise de position gouvernementale
24.11.2021
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2002, le 24-11-2021
Ministre(s): Monsieur Dan Kersch, Ministre des Sports
Demande de prise de position au Ministre des Sports avec information au pétitionnaire
17.11.2021
La pétition ordinaire n°2002 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 17-11-2021
Recevabilité: recevable
12.09.2021
La pétition ordinaire n°2002 est déposée, le 12-09-2021
Intitulé de la pétition: Pétition ordinaire pour l'indépendance du CAF (Comité des Arbitres Fédéraux du Football) et pour la protection des arbitres