28.09.2021
Déclaration d'irrecevabilité
Déclaration d'irrecevabilité
Les étapes de cette pétition
24.09.2021
La pétition publique n°1995 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 24-09-2021
Recevabilité: irrecevable
Motivation: La demande de pétition publique 1995 n’est pas recevable en raison de son intitulé jugé erroné. La Commission des Pétitions décide d’adopter la demande de pétition publique 2011, similaire quant à son fond à la demande de pétition publique 1995.
22.09.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1995, le 22-09-2021
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
08.09.2021
La pétition publique n°1995 est déposée, le 08-09-2021
Intitulé de la pétition: Large Scale Testing
