Publique n°1962

Pétitionnaire: Bruno Sampaio dos Santos

Glasfasernetz zu Diddeleng ausbauen

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

Icon process
22.09.2021

Transmission au bourgmestre de la commune concernée

Transmission au bourgmestre de la commune concernée Transmission au bourgmestre de la commune concernée
20.09.2021

Déclaration d'irrecevabilité

Déclaration d'irrecevabilité Déclaration d'irrecevabilité
16.09.2021

La pétition publique n°1962 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 16-09-2021

Recevabilité: irrecevable

Motivation: L’objet de la demande de pétition publique 1962 ne relève pas de la compétence de la Chambre des Députés, mais de celle de l'administration communale de Dudelange. Partant, la demande est irrecevable et le texte de la demande de pétition publique sera transmis à toutes fins utiles à l’administration communale de Dudelange.

15.09.2021

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1962, le 15-09-2021

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

30.07.2021

La pétition publique n°1962 est déposée, le 30-07-2021

Intitulé de la pétition: Glasfasernetz zu Diddeleng ausbauen