24.11.2021
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
Publique n°1935
Pétitionnaire: Candy Backes
Interdire aux propriétaires de ne pas accepter d'avoir un animal de compagnie aux locataires
But de la pétition
Le but est que de nos jours 50% de la population possède un Animal de compagnie (Chiens, Chats etc..) et il est très rare de trouver un appartement à louer ou l'on accepte un animal . Cela peut arriver que un animal fasse des dégâts, mais le locataire pourra toujours réparer tout ça. La ... plus
Motivation de la pétition
L'intérêt est que acause de ce genre de situation les refuges ou Asiles sont pleins. Car les personnes n'ont pas de choix que d'abandonner leurs animaux de compagnie pour pouvoir louer un appartement. Sur 30 appartement que j'ai pu Personnellement trouver sur un site immobilier aucun ... plus
Les étapes de cette pétition
17.11.2021
La pétition publique n°1935 est clôturée, le 17-11-2021
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
16.09.2021
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
15.09.2021
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1935, le 15-09-2021 - Nombre de signatures après validation: 498
15.09.2021
Signatures électroniques validées: 498
27.08.2021
La période de signature de la pétition publique n°1935 est clôturée, le 27-08-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 498
16.07.2021
La pétition publique n°1935 est ouverte à signature, le 16-07-2021
16.07.2021
Déclaration de recevabilité
14.07.2021
La pétition publique n°1935 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 14-07-2021
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 16-07-2021 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 26-08-2021 à 23h59
13.07.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1935, le 13-07-2021
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
10.07.2021
La pétition publique n°1935 est déposée, le 10-07-2021
Intitulé de la pétition: Interdire aux propriétaires de ne pas accepter d'avoir un animal de compagnie aux locataires
But de la pétition: Le but est que de nos jours 50% de la population possède un Animal de compagnie (Chiens, Chats etc..) et il est très rare de trouver un appartement à louer ou l'on accepte un animal .
Cela peut arriver que un animal fasse des dégâts, mais le locataire pourra toujours réparer tout ça.
La plus part des propriétaires demandent 2 ou 3 mois de caution , si un locataire ne repare pas les dégâts la caution est là pour ce genres de situations.
Donc je suis de l'avis que on devrait interdire aux propriétaires de ne pas accepté un animal.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: L'intérêt est que acause de ce genre de situation les refuges ou Asiles sont pleins. Car les personnes n'ont pas de choix que d'abandonner leurs animaux de compagnie pour pouvoir louer un appartement.
Sur 30 appartement que j'ai pu Personnellement trouver sur un site immobilier aucun n'autorise des animaux.
