24.11.2021
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
Publique n°1934
Pétitionnaire: Mauro Viaggi
Augmentation du poids total autorisé de 3500kg à 3850kg pour pouvoir rouler en Camping Car ou en camionnette avec le permis de conduire B
But de la pétition
Pouvoir rouler un véhicule avec un poids total de 3850kg avec permis B
Motivation de la pétition
Un moyen de rouler sans être en infraction vu que les camping cars , mais aussi les camionnettes des entrepreneurs sont toujours à la limite du poids total autorisé et vu que la plupart des constructeurs prévoient leurs châssis déjà prêts pour un poids supérieur.
Les étapes de cette pétition
17.11.2021
La pétition publique n°1934 est clôturée, le 17-11-2021
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
16.09.2021
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
15.09.2021
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1934, le 15-09-2021 - Nombre de signatures après validation: 269
15.09.2021
Signatures électroniques validées: 269
27.08.2021
La période de signature de la pétition publique n°1934 est clôturée, le 27-08-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 269
16.07.2021
La pétition publique n°1934 est ouverte à signature, le 16-07-2021
16.07.2021
Déclaration de recevabilité
14.07.2021
La pétition publique n°1934 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 14-07-2021
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 16-07-2021 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 26-08-2021 à 23h59
13.07.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1934, le 13-07-2021
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
09.07.2021
La pétition publique n°1934 est déposée, le 09-07-2021
Intitulé de la pétition: Augmentation du poids total autorisé de 3500kg à 3850kg pour pouvoir rouler en Camping Car ou en camionnette avec le permis de conduire B
But de la pétition: Pouvoir rouler un véhicule avec un poids total de 3850kg avec permis B
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Un moyen de rouler sans être en infraction vu que les camping cars , mais aussi les camionnettes des entrepreneurs sont toujours à la limite du poids total autorisé et vu que la plupart des constructeurs prévoient leurs châssis déjà prêts pour un poids supérieur.
