24.11.2021
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
Publique n°1922
Pétitionnaire: Jeff Balance
Vente d’une bouteille d’eau à un prix abordable
But de la pétition
Le client devrait pouvoir acheter de l’eau à un prix abordable dans les épiceries, boulangeries, stations à essence etc... Le vendeur est libre de choisir la marque de l’eau qu’il vend, mais la bouteille de 0,5l ne devra pas dépasser 1 €. La bouteille d’eau au prix fixe est à proposer à ... plus
Motivation de la pétition
L’accès à l’eau dans une bouteille à un prix abordable, surtout en été, devrait être un droit pour tout le monde. Il faudrait aussi que l’eau soit le liquide vendu le moins chère.
Les étapes de cette pétition
17.11.2021
La pétition publique n°1922 est clôturée, le 17-11-2021
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
16.09.2021
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
15.09.2021
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1922, le 15-09-2021 - Nombre de signatures après validation: 108
15.09.2021
Signatures électroniques validées: 108
20.08.2021
La période de signature de la pétition publique n°1922 est clôturée, le 20-08-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 108
09.07.2021
La pétition publique n°1922 est ouverte à signature, le 09-07-2021
08.07.2021
Déclaration de recevabilité
08.07.2021
La pétition publique n°1922 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 08-07-2021
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 09-07-2021 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 19-08-2021 à 23h59
07.07.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1922, le 07-07-2021
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
29.06.2021
La pétition publique n°1922 est déposée, le 29-06-2021
Intitulé de la pétition: Vente d’une bouteille d’eau à un prix abordable
But de la pétition: Le client devrait pouvoir acheter de l’eau à un prix abordable dans les épiceries, boulangeries, stations à essence etc... Le vendeur est libre de choisir la marque de l’eau qu’il vend, mais la bouteille de 0,5l ne devra pas dépasser 1 €.
La bouteille d’eau au prix fixe est à proposer à une température ambiante ou fraîche.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: L’accès à l’eau dans une bouteille à un prix abordable, surtout en été, devrait être un droit pour tout le monde. Il faudrait aussi que l’eau soit le liquide vendu le moins chère.
