Remboursement CNS

Déclaration de clôture

Déclaration de clôture

La pétition ordinaire n°1911 est clôturée, le 02-03-2022

Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite

Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire

Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1911 est disponible, le 09-11-2021

Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Madame Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l'Intégration

Prise de position commune de la Ministre de la Famille et de l'Intégration et du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

Transmission de la prise de position gouvernementale et de l'information au pétitionnaire

Transmission de la prise de position gouvernementale et de l'information au pétitionnaire

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1911 est disponible, le 01-09-2021

Ministre(s):

Prise de position du Ministre de la Sécurité sociale avec information

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1911, le 19-07-2021

Ministre(s):

Demande de prise de position avec information au pétitionnaire

La pétition ordinaire n°1911 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 07-07-2021

Recevabilité: recevable

La pétition ordinaire n°1911 est déposée, le 10-06-2021

Intitulé de la pétition: Remboursement CNS

But de la pétition: Mesdames messieurs

Je vous demande de bien vouloir debattre des sujets suivants lors du siège de la chambre.

Je vous demande de bien vouloir considerer in remboursement de la sterilisation pour un homme ou une femme si celui ci ou celle vu ne desire plus d enfants et a déjà au minimum 3 enfants.

De plus je vous demande de bien vouloir debattre d une aide pour les familles nombreuses qui sont certes pas nombreuses mais qui ont aussi besoin d aide surtout s’ils ne gagnent que le minimum social qualifie ou non car il est très difficile a subvenir au besoin d une grande famille et a trouver un logement.

Il vous serait peut être possible mesdames et messieurs de trouver une solution en ce sens par exemple beaucoup de nos voisin accordent des aides spécifiques dédiées uniquement aux familles nombreuses dépassant un certain nombre d enfants.

Cela eviterais aussi peut être l exode des familles à l etranger.

De meme pour les véhicules propres et la taxe carbone nulle part est pris en compte que peut être une grande Famille voudrait acheter une hybrid ou électrique mais n en as pas les moyens.