08.07.2021
Déclaration d'irrecevabilité
Déclaration d'irrecevabilité
Les étapes de cette pétition
08.07.2021
La pétition publique n°1907 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 08-07-2021
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Votre demande de pétition publique ne correspond ni aux critères éthiques ni au critère de non-discrimination observés par la Commission des Pétitions. Partant, votre demande est irrecevable quant au fond
07.07.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1907, le 07-07-2021
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
19.06.2021
La pétition publique n°1907 est déposée, le 19-06-2021
Intitulé de la pétition: Männergripp
