08.07.2021
Déclaration d'irrecevabilité
Déclaration d'irrecevabilité
Les étapes de cette pétition
08.07.2021
La pétition publique n°1896 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 08-07-2021
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Votre demande de pétition publique est similaire à la pétition publique 1878 - Finanziell Ennerstetzung vum Staat fier Eltren, déposée le 17.05.2021. Partant, votre demande est irrecevable en raison de l’article 166, paragraphe 3, alinéa 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.
07.07.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1896, le 07-07-2021
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
04.06.2021
La pétition publique n°1896 est déposée, le 04-06-2021
Intitulé de la pétition: Méi Méiglegkeeten fir Elteren hier Kanner groußzezéihen
