Ofschafe vum Panachage bei de Chamberwalen

Déclaration de clôture

Déclaration de clôture

La pétition publique n°1893 est clôturée, le 17-11-2021

Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1893, le 15-09-2021 - Nombre de signatures après validation: 40

Signatures électroniques validées: 40

La période de signature de la pétition publique n°1893 est clôturée, le 20-08-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 40

La pétition publique n°1893 est ouverte à signature, le 09-07-2021

Déclaration de recevabilité

La pétition publique n°1893 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 08-07-2021

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 09-07-2021 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 19-08-2021 à 23h59

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1893, le 07-07-2021

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°1893 est déposée, le 28-05-2021

Intitulé de la pétition: Ofschafe vum Panachage bei de Chamberwalen

But de la pétition: Ziel ass eng Ofschaafung vum Panachage, fir och Diskussiounen iwer de « Wielerwëllen » ze vermeiden déi u sech der Volleksvertriedung hierer Krédibilitéit schueden.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Dass de Walvirgang eng méi réalitéitstrei Représentatioun vum Wielerwëllen an der Chamber ervirbrèngt.