04.06.2021
Déclaration d'irrecevabilité
Déclaration d'irrecevabilité
Les étapes de cette pétition
03.06.2021
La pétition publique n°1883 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 03-06-2021
Recevabilité: irrecevable
Motivation: La demande de pétition publique est similaire à la pétition publique 1879 - "Nein" zur neuen Reform betreffend die Ausbildung zum/r Erzieher/in in Luxemburg, déposée le 18.05.2021 et retenue par la Commission des Pétitions. La présente demande de pétition publique est dès lors irrecevable en raison de l’article 169, paragraphe 3, alinéa 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.
02.06.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1883, le 02-06-2021
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
19.05.2021
La pétition publique n°1883 est déposée, le 19-05-2021
Intitulé de la pétition: Opgeschlossen 1ère an der SO-Sektioun soll net no engem Joer LTPES Éducateur kennen ginn.
