24.11.2021
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
Publique n°1877
Pétitionnaire: Michele Bergia
Congé payé pour l'employé qui veut donner du sang
But de la pétition
Selon le titre, il serait avantageux que l'employé qui souhaite faire un don de sang gratuitement reçoive un jour de congé payé par la CNS pour le jour dans lequel il va faire le don. En plus, jusqu'à 4 dons peuvent être demandés par an, l'intervalle minimum entre deux dons doit être de 90 ... plus
Motivation de la pétition
Inspiré d'un article de journal dans lequel le besoin de sang a été souligné, cette manœuvre pourrait donner aux salariés la possibilité d'aller donner du sang plus fréquemment même pendant les heures de travail. Ce permis payant existe dans des pays européens comme l'Italie et il peut ... plus
Les étapes de cette pétition
17.11.2021
La pétition publique n°1877 est clôturée, le 17-11-2021
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
16.09.2021
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
15.09.2021
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1877, le 15-09-2021 - Nombre de signatures après validation: 73
15.09.2021
Signatures électroniques validées: 73
20.08.2021
La période de signature de la pétition publique n°1877 est clôturée, le 20-08-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 73
09.07.2021
La pétition publique n°1877 est ouverte à signature, le 09-07-2021
08.07.2021
Déclaration de recevabilité
08.07.2021
La pétition publique n°1877 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 08-07-2021
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 09-07-2021 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 19-08-2021 à 23h59
07.07.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1877, le 07-07-2021
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
16.05.2021
La pétition publique n°1877 est déposée, le 16-05-2021
Intitulé de la pétition: Congé payé pour l'employé qui veut donner du sang
But de la pétition: Selon le titre, il serait avantageux que l'employé qui souhaite faire un don de sang gratuitement reçoive un jour de congé payé par la CNS pour le jour dans lequel il va faire le don. En plus, jusqu'à 4 dons peuvent être demandés par an, l'intervalle minimum entre deux dons doit être de 90 jours et le volume de l'échantillon sanguin doit être de 450 ml. Le salarié doit apporter à l'employeur une feuille certifiant le don pour valider la demande. D'autres détails peuvent évidemment être discutés dans le lieu approprié.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Inspiré d'un article de journal dans lequel le besoin de sang a été souligné, cette manœuvre pourrait donner aux salariés la possibilité d'aller donner du sang plus fréquemment même pendant les heures de travail. Ce permis payant existe dans des pays européens comme l'Italie et il peut inciter plus de personnes à donner du sang.
