Publique n°1869

Pétitionnaire: Anabel Ferreira

Demande d’une plaque d’immatriculation/identification pour les vélos

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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19.07.2021

Déclaration d'irrecevabilité

Déclaration d'irrecevabilité Déclaration d'irrecevabilité
08.07.2021

La pétition publique n°1869 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 08-07-2021

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Demande de reformulation restée sans suite

07.07.2021

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1869, le 07-07-2021

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

28.04.2021

La pétition publique n°1869 est déposée, le 28-04-2021

Intitulé de la pétition: Demande d’une plaque d’immatriculation/identification pour les vélos