Redonner le sourire aux enfants: éliminer l'obligation de port du masque à l'école, dans les foyers de jour et pour les activités extrascolaires à l'intérieur

Déclaration d'irrecevabilité

Déclaration d'irrecevabilité

La pétition publique n°1868 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 12-05-2021

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La demande de pétition publique est similaire à la pétition publique 1867 - Pour un assouplissement de l'obligation du port du masque pour les enfants dans les écoles et les structures d'accueil périscolaires / For a relaxation of the obligation for children to wear a mask in school and in after-school facilities / Fir eng relaxatioun vun der Maskenplicht fir d'kanner an de Schoulen an an de ausserschoulenschen Betreiungsstruktur, déposée le 26.04.2021. La présente demande de pétition publique est irrecevable en raison de l’article 169, paragraphe 3, alinéa 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1868, le 12-05-2021

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

La pétition publique n°1868 est déposée, le 26-04-2021

Intitulé de la pétition: Redonner le sourire aux enfants: éliminer l'obligation de port du masque à l'école, dans les foyers de jour et pour les activités extrascolaires à l'intérieur