23.04.2021
Déclaration d'irrecevabilité
Déclaration d'irrecevabilité
Les étapes de cette pétition
22.04.2021
La pétition publique n°1860 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 22-04-2021
Recevabilité: irrecevable
Motivation: La demande de pétition publique 1860 est jugée irrecevable, car elle est sans objet en raison du fait que les revendications y exprimées sont en train d’être réalisées au niveau législatif.
21.04.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1860, le 21-04-2021
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
06.04.2021
La pétition publique n°1860 est déposée, le 06-04-2021
Intitulé de la pétition: Ouverture des écoles de danse privées du Luxembourg
