Publique n°1840

Pétitionnaire: Gustavo Adolfo Strassener

Embauche des travailleurs - Travail clandestin et illégal

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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02.04.2021

Déclaration d'irrecevabilité

Déclaration d'irrecevabilité Déclaration d'irrecevabilité
01.04.2021

La pétition publique n°1840 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 01-04-2021

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La demande de pétition publique 1840 est irrecevable en raison du caractère discriminatoire de son contenu.

31.03.2021

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1840, le 31-03-2021

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

15.03.2021

La pétition publique n°1840 est déposée, le 15-03-2021