Publique n°1832

Pétitionnaire: Raphael Rubin

Réhabilitation du terrain appartenant anciennement à l’Eglise de Hollerich, comme jardin public

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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18.05.2021

Prise de position du Bourgmestre de la Ville de Luxembourg

Prise de position du Bourgmestre de la Ville de Luxembourg Prise de position du Bourgmestre de la Ville de Luxembourg
22.03.2021

Déclaration d'irrecevabilité

Déclaration d'irrecevabilité Déclaration d'irrecevabilité
17.03.2021

La pétition publique n°1832 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 17-03-2021

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La demande de pétition publique 1832 relève de la compétence de la Ville de Luxembourg et non pas d’une compétence nationale.

 

17.03.2021

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1832, le 17-03-2021

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

05.03.2021

La pétition publique n°1832 est déposée, le 05-03-2021

Intitulé de la pétition: Réhabilitation du terrain appartenant anciennement à l’Eglise de Hollerich, comme jardin public