02.04.2021
Déclaration d'irrecevabilité
Déclaration d'irrecevabilité
Les étapes de cette pétition
01.04.2021
La pétition publique n°1795 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 01-04-2021
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Demande de reformulation restée sans suite
31.03.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1795, le 31-03-2021
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
05.02.2021
La pétition publique n°1795 est déposée, le 05-02-2021
Intitulé de la pétition: BTS
