Ordinaire n°1793

Pétitionnaire: Alain Gales

De Papp ass de Papp, a net den Autre Parent de naissance !

But de la pétition

Mir wellen Eis STRIKT dogeint wieren, dass mir als Papp net MEI Papp genannt gin, mee autre parent de naissance

Motivation de la pétition

Eist Uleies as et, dass mir als Papp vum Kand och als Papp offiziell gefouert an ernimmt gin.

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
22.09.2021

Déclaration de clôture

Déclaration de clôture Déclaration de clôture
15.09.2021

La pétition ordinaire n°1793 est clôturée, le 15-09-2021

Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite

04.06.2021

Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire

Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
03.05.2021

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1793 est disponible, le 03-05-2021

Ministre(s): Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice

Prise de position de la Ministre de la Justice Prise de position de la Ministre de la Justice
23.04.2021

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1793, le 23-04-2021

Ministre(s): Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice

Demande de prise de position gouvernementale avec information au pétitionnaire Demande de prise de position gouvernementale avec information au pétitionnaire
23.04.2021

Reclassement de la pétition publique n°1793, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 23-04-2021