18.05.2021
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
Publique n°1790
Pétitionnaire: Gilles Petit
Obligation des feux du véhicule allumés pendant toute la journée
But de la pétition
Le but sera que toutes personne est obligée d‘allumer ses feux du véhicule quelque soit le temps ou l‘heure de la journée
Motivation de la pétition
Sécurité routière
Les étapes de cette pétition
12.05.2021
La pétition publique n°1790 est clôturée, le 12-05-2021
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
01.04.2021
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
31.03.2021
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1790, le 31-03-2021 - Nombre de signatures après validation: 24
25.03.2021
La période de signature de la pétition publique n°1790 est clôturée, le 25-03-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 24
11.02.2021
La pétition publique n°1790 est ouverte à signature, le 11-02-2021
10.02.2021
Déclaration de recevabilité
09.02.2021
La pétition publique n°1790 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 09-02-2021
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 11-02-2021 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 24-03-2021 à 23h59
09.02.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1790, le 09-02-2021
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
03.02.2021
La pétition publique n°1790 est déposée, le 03-02-2021
Intitulé de la pétition: Obligation des feux du véhicule allumés pendant toute la journée
But de la pétition: Le but sera que toutes personne est obligée d‘allumer ses feux du véhicule quelque soit le temps ou l‘heure de la journée
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Sécurité routière
