Publique n°1786

Pétitionnaire: Claude Homerowski

Concerne aide à la vie chère (double prime)

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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22.03.2021

Déclaration d'irrecevabilité

Déclaration d'irrecevabilité Déclaration d'irrecevabilité
17.03.2021

La pétition publique n°1786 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 17-03-2021

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Demande de reformulation restée sans suite

17.03.2021

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1786, le 17-03-2021

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

31.01.2021

La pétition publique n°1786 est déposée, le 31-01-2021

Intitulé de la pétition: Concerne aide à la vie chère (double prime)