22.03.2021
Déclaration d'irrecevabilité
Déclaration d'irrecevabilité
Publique n°1744
Pétitionnaire: Alexandre Teixeira Badois
Interdiction renforcée du harcèlement moral, de discrimination et des coups et blessures sur des personnes handicapées
Les étapes de cette pétition
17.03.2021
La pétition publique n°1744 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 17-03-2021
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Demande de reformulation restée sans suite
17.03.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1744, le 17-03-2021
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
27.12.2020
La pétition publique n°1744 est déposée, le 27-12-2020
Intitulé de la pétition: Interdiction renforcée du harcèlement moral, de discrimination et des coups et blessures sur des personnes handicapées
