Publique n°1742

Pétitionnaire: Dany Frost

Société Intérim

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

Icon process
02.03.2021

Déclaration d'irrecevabilité

Déclaration d'irrecevabilité Déclaration d'irrecevabilité
24.02.2021

La pétition publique n°1742 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 24-02-2021

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Demande de reformulation restée sans suite

24.02.2021

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1742, le 24-02-2021

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

23.12.2020

La pétition publique n°1742 est déposée, le 23-12-2020

Intitulé de la pétition: Société Intérim