Pour le contrôle systématique par vidéosurveillance et la sanction effective et immédiate par les agents CFL, les exploitants de bus et les agents de sécurité du non-respect des gestes barrière dans les transports publics, sur les quais et aux arrêts de bus.

Déclaration de clôture

Déclaration de clôture

La pétition publique n°1739 est clôturée, le 31-03-2021

Motivation de la clôture: Clôture de la pétition 1739 suite au courriel de la pétitionnaire du 18.03.2021

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1739, le 17-03-2021 - Nombre de signatures après validation: 25

Signatures électroniques validées: 25

La période de signature de la pétition publique n°1739 est clôturée, le 12-03-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 25

La pétition publique n°1739 est ouverte à signature, le 29-01-2021

Déclaration de recevabilité

La pétition publique n°1739 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 27-01-2021

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 29-01-2021 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 11-03-2021 à 23h59

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1739, le 27-01-2021

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°1739 est déposée, le 22-12-2020

Intitulé de la pétition: Pour le contrôle systématique par vidéosurveillance et la sanction effective et immédiate par les agents CFL, les exploitants de bus et les agents de sécurité du non-respect des gestes barrière dans les transports publics, sur les quais et aux arrêts de bus.

But de la pétition: Protéger la santé des passagers utilisant les moyens de transport publics. Aider à finir la propagation du virus Covid19. Responsabiliser les citoyens. Sensibiliser à la solidarité.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: La pandémie concerne tous les gens. Beaucoup respectent scrupuleusement les gestes barrière et contribuent ainsi à protéger les autres personnes d’une contamination avec le virus. Dans la plupart des cas, la distance de 2m ne peut pas être respectée dans les trains, trams et bus, ainsi que sur les quais et aux arrêts de bus et de tram. Force est de constater que de nombreuses personnes ne mettent pas le masque, laissent le nez découvert, mangent, boivent et parlent sans mettre le masque. Sur les quais et aux arrêts de bus et de tram, beaucoup fument.

Cela expose les autres passagers à un malaise et au risque de contamination par le virus Covid19.

Les transports publics doivent transmettre les vidéos de la vidéosurveillance à la police pour verbaliser les contrevenants. De plus, leurs agents doivent (pouvoir) expulser les contrevenants. Il existe presque partout des caméras et des logiciels détectant nez et bouches non-couverts pendant un certain laps de temps, p.ex. 10 secondes.

Vu que les derniers mois ont montré que tous les gens ne respectent pas les règles barrière de leur propre gré et afin de garantir la sécurité des personnes dans les transports publics qui respectent les règles, la sanction systématique des contrevenants (amende, expulsion etc.) est nécessaire. Ceci vaut d’autant plus que les agents des CFL et de sécurité, ainsi que les chauffeurs de bus travaillant dans les transports publics font que certaines personnes mettent le masque au vu d’un contrôle, mais l’enlèvent à nouveau après le passage des contrôleurs.

De même, sur les quais et dans les arrêts de bus. Il faut une base légale claire pour que les gens qui ne mettent pas (ou pas correctement) le masque, mangent, boivent, fument ou parlent, soient rappelés à l'ordre et sanctionnés.

Des activités de très courte durée, telles que se moucher, mettre un bonbon/chewing-gum dans sa bouche ou boire une gorgée, sont toujours permises. Ces activités durent au maximum entre 2 et 7 secondes, ont une faible fréquence et constituent un risque très menu de contamination.