Publique n°1737

Pétitionnaire: Joni Sobreira Duarte

Solidarité nationale - Bons ou chèques de restauration pour la population

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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02.03.2021

Déclaration d'irrecevabilité

Déclaration d'irrecevabilité Déclaration d'irrecevabilité
24.02.2021

La pétition publique n°1737 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 24-02-2021

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Demande de reformulation restée sans suite

24.02.2021

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1737, le 24-02-2021

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

17.12.2020

La pétition publique n°1737 est déposée, le 17-12-2020

Intitulé de la pétition: Solidarité nationale - Bons ou chèques de restauration pour la population