02.04.2021
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
Publique n°1735
Pétitionnaire: Catarina Simoes
Priorité dans les files d’attente pour personnes âgées, handicapées, femmes enceintes ou ayant un bébé
But de la pétition
Mettre en place une priorité dans les files d’attente pour les personnes fragiles ou ne pouvant physiologiquement pas restées debout trop longtemps. Cette disposition devra être rappelée par un affichage clair et visible dans tous les établissements accueillants du public.
Motivation de la pétition
C’est une question d'égalité des droits et des chances, car pour les personnes concernées les files d’attentes sont pénibles. C’est aussi une question de participation citoyenne, car en ancrant dans une loi le sens civique que chaque individu devrait avoir, certaines incivilités pourront ... plus
Les étapes de cette pétition
31.03.2021
La pétition publique n°1735 est clôturée, le 31-03-2021
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
25.02.2021
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
24.02.2021
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1735, le 24-02-2021 - Nombre de signatures après validation: 67
24.02.2021
Signatures électroniques validées: 67
30.01.2021
La période de signature de la pétition publique n°1735 est clôturée, le 30-01-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 67
19.12.2020
La pétition publique n°1735 est ouverte à signature, le 19-12-2020
18.12.2020
Déclaration de recevabilité
18.12.2020
La pétition publique n°1735 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 18-12-2020
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 19-12-2020 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 29-01-2021 à 23h59
18.12.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1735, le 18-12-2020
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
15.12.2020
La pétition publique n°1735 est déposée, le 15-12-2020
Intitulé de la pétition: Priorité dans les files d’attente pour personnes âgées, handicapées, femmes enceintes ou ayant un bébé
But de la pétition: Mettre en place une priorité dans les files d’attente pour les personnes fragiles ou ne pouvant physiologiquement pas restées debout trop longtemps.
Cette disposition devra être rappelée par un affichage clair et visible dans tous les établissements accueillants du public.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: C’est une question d'égalité des droits et des chances, car pour les personnes concernées les files d’attentes sont pénibles.
C’est aussi une question de participation citoyenne, car en ancrant dans une loi le sens civique que chaque individu devrait avoir, certaines incivilités pourront ainsi être évitées.
