Couvre-feu exceptionnel prolongé pour les réveillons du 24.12.2020 et du 31.12.2020

Déclaration de clôture

Déclaration de clôture

La pétition publique n°1732 est clôturée, le 31-03-2021

Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1732, le 24-02-2021 - Nombre de signatures après validation: 51

Signatures électroniques validées: 51

La période de signature de la pétition publique n°1732 est clôturée, le 30-01-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 51

La pétition publique n°1732 est ouverte à signature, le 19-12-2020

Déclaration de recevabilité

La pétition publique n°1732 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 18-12-2020

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 19-12-2020 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 29-01-2021 à 23h59

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1732, le 18-12-2020

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°1732 est déposée, le 13-12-2020

Intitulé de la pétition: Couvre-feu exceptionnel prolongé pour les réveillons du 24.12.2020 et du 31.12.2020

But de la pétition: Passer exceptionnellement le couvre-feu actuel de 23h00 à 02h00 uniquement et exceptionnellement pour le réveillon de Noël 24.12.2020 et le réveillon de Saint-Sylvestre 31.12.2020

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Dans le cadre de prolongé exceptionnellement le couvre-feu de 23h00 à 02h00 que pour ces deux réveillons 2020 tout en respectant les conditions actuelles