02.03.2021
Déclaration d'irrecevabilité
Déclaration d'irrecevabilité
Les étapes de cette pétition
24.02.2021
La pétition publique n°1725 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 24-02-2021
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Demande de reformulation restée sans suite
24.02.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1725, le 24-02-2021
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
02.12.2020
La pétition publique n°1725 est déposée, le 02-12-2020
Intitulé de la pétition: Bois de chauffage
