Publique n°1725

Pétitionnaire: Thierry Knop

Bois de chauffage

irrecevable

Partager la pétition

Les étapes de cette pétition

Icon process
02.03.2021

Déclaration d'irrecevabilité

Déclaration d'irrecevabilité Déclaration d'irrecevabilité
24.02.2021

La pétition publique n°1725 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 24-02-2021

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Demande de reformulation restée sans suite

24.02.2021

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1725, le 24-02-2021

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

02.12.2020

La pétition publique n°1725 est déposée, le 02-12-2020

Intitulé de la pétition: Bois de chauffage