Publique n°1720

Pétitionnaire: Nathalie Heuschling

Give us a Voice

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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19.01.2021

Déclaration d'irrecevabilité

Déclaration d'irrecevabilité Déclaration d'irrecevabilité
14.01.2021

La pétition publique n°1720 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 14-01-2021

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Demande de reformulation restée sans suite

13.01.2021

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1720, le 13-01-2021

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

23.11.2020

La pétition publique n°1720 est déposée, le 23-11-2020

Intitulé de la pétition: Give us a Voice