15.12.2020
Déclaration d'irrecevabilité
Déclaration d'irrecevabilité
Les étapes de cette pétition
09.12.2020
La pétition publique n°1707 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 09-12-2020
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Le pétitionnaire n’a pas voulu reformuler sa pétition qui continue à contenir des erreurs factuelles. En particulier, le pétitionnaire ne tient pas compte du caractère général et répondu de l’usage des mots « allahu akbar ». Par ailleurs, le pétitionnaire avance une interprétation trop limitative et unilatérale du coran pour étayer ses propos.
09.12.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1707, le 09-12-2020
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
02.11.2020
La pétition publique n°1707 est déposée, le 02-11-2020
Intitulé de la pétition: Criminaliser la prononciation du Takbir (= les mots allahu akbar) dans l'espace public
