02.04.2021
Déclaration d'irrecevabilité
Déclaration d'irrecevabilité
Les étapes de cette pétition
01.04.2021
La pétition publique n°1704 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 01-04-2021
Recevabilité: irrecevable
Motivation: A la suite d’un avis soumis à la Commission des Pétitions par le Président de la Commission des Affaires étrangères et européennes, la Commission des Pétitions doit refuser la présente demande de pétition publique. En effet, la pétition 1704 est problématique quant à la véracité des affirmations qu’elle contient. Si l’objet de la demande de pétition publique est pertinent, celle-ci en elle-même est très équivoque. La présente demande est dès lors irrecevable.
31.03.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1704, le 31-03-2021
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
02.11.2020
La pétition publique n°1704 est déposée, le 02-11-2020
Intitulé de la pétition: D'Unerkennung vun der Republic Artsakh
