13.11.2020
Déclaration d'irrecevabilité
Déclaration d'irrecevabilité
Les étapes de cette pétition
12.11.2020
La pétition publique n°1703 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 12-11-2020
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Pétition similaire à la pétition publique 1690 - Mesures Covid dans les écoles en Hiver, déposée le 05.10.2020. La présente pétition est irrecevable en raison de l’article 164, paragraphe 3, alinéa 2, du règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.
11.11.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1703, le 11-11-2020
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
02.11.2020
La pétition publique n°1703 est déposée, le 02-11-2020
Intitulé de la pétition: Fermeture des fenêtres à l’école
