22.09.2021
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
Ordinaire n°1696
Pétitionnaire: Enrico Campanella
Collecte séparée du plastique noir
But de la pétition
Le but etant que le plastique noir soit accepté entant que materiel recyclable pour collecte régulière.
Motivation de la pétition
Le recyclage est l'un des enjeux les plus importants pour la survie de l'humanité
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition publique.
Les étapes de cette pétition
15.09.2021
La pétition ordinaire n°1696 est clôturée, le 15-09-2021
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
18.05.2021
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
20.04.2021
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1696 est disponible, le 20-04-2021
Ministre(s):
Prise de position de la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
29.01.2021
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1696, le 29-01-2021
Ministre(s):
Demande de prise de position à la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable avec information au pétitionnaire
27.01.2021
