02.03.2021
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
Publique n°1695
Pétitionnaire: Michel Benduhn
Accès au logement
But de la pétition
Donner accès au logement aux personnes qui ne disposent pas d'un contrat de travail de type CDI (personnes en stage, CDD, chômage, personnes gravement handicapées, retraités) et prévenir ainsi que ces personnes ne se retrouvent à la rue ou doivent habiter dans des conditions insalubres.
Motivation de la pétition
Disposer d'un logement est un droit fondamental pour tous les membres de la société. Garantir la cohésion sociale.
Les étapes de cette pétition
24.02.2021
La pétition publique n°1695 est clôturée, le 24-02-2021
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
15.01.2021
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
13.01.2021
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1695, le 13-01-2021 - Nombre de signatures après validation: 63
13.01.2021
Signatures électroniques validées: 63
12.12.2020
La période de signature de la pétition publique n°1695 est clôturée, le 12-12-2020 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 63
31.10.2020
La pétition publique n°1695 est ouverte à signature, le 31-10-2020
30.10.2020
Déclaration de recevabilité
30.10.2020
La pétition publique n°1695 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 30-10-2020
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 31-10-2020 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 11-12-2020 à 23h59
28.10.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1695, le 28-10-2020
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
16.10.2020
La pétition publique n°1695 est déposée, le 16-10-2020
Intitulé de la pétition: Accès au logement
But de la pétition: Donner accès au logement aux personnes qui ne disposent pas d'un contrat de travail de type CDI (personnes en stage, CDD, chômage, personnes gravement handicapées, retraités) et prévenir ainsi que ces personnes ne se retrouvent à la rue ou doivent habiter dans des conditions insalubres.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Disposer d'un logement est un droit fondamental pour tous les membres de la société. Garantir la cohésion sociale.
