Nomination du Président de la Fédération de Russie, Monsieur Vladimir Poutine, au Prix Nobel de la Paix

Déclaration d'irrecevabilité

Déclaration d'irrecevabilité

La pétition publique n°1689 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 09-12-2020

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Il n’appartient pas à la Chambre des Députés de proposer un candidat au Prix Nobel de la Paix ; mais ce droit revient, par contre, à chacun des membres de la Chambre des Députés, qui peut compléter en ligne un formulaire pour proposer un candidat au Prix Nobel de la Paix.

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1689, le 09-12-2020

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

La pétition publique n°1689 est déposée, le 05-10-2020

Intitulé de la pétition: Nomination du Président de la Fédération de Russie, Monsieur Vladimir Poutine, au Prix Nobel de la Paix