02.10.2020
Déclaration d'irrecevabilité
Déclaration d'irrecevabilité
Les étapes de cette pétition
30.09.2020
La pétition publique n°1685 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 30-09-2020
Recevabilité: irrecevable
Motivation: En effet, votre demande de pétition publique est jugée irrecevable, car elle s’adresse directement au gouvernement et non pas à la Chambre des Députés. De ce fait, votre demande sort de la compétence de la Chambre des Députés.
30.09.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1685, le 30-09-2020
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
25.09.2020
La pétition publique n°1685 est déposée, le 25-09-2020
Intitulé de la pétition: Nomination du Président de la Fédération de Russie, Monsieur Vladimir Poutine, au Prix Nobel de la Paix
