02.10.2020
Déclaration d'irrecevabilité
Déclaration d'irrecevabilité
Les étapes de cette pétition
30.09.2020
La pétition publique n°1683 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 30-09-2020
Recevabilité: irrecevable
Motivation: En effet, votre demande de pétition publique est jugée irrecevable, car les éléments d’informations que vous y demandez sont accessibles au public dans le contexte du budget de l’État. De ce fait, votre demande est sans objet.
30.09.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1683, le 30-09-2020
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
18.09.2020
La pétition publique n°1683 est déposée, le 18-09-2020
Intitulé de la pétition: Accueil des réfugiés et immigration illégale - Dépenses de l'État Luxembourgeois
