02.11.2020
Déclaration d'irrecevabilité
Déclaration d'irrecevabilité
Publique n°1675
Pétitionnaire: Claire Gutenkauf
Campagne nationale pour signaler que si quelqu'un dans la rue est dans une situation de détresse il faut appeler de l'aide et la définition de détresse
Les étapes de cette pétition
30.10.2020
La pétition publique n°1675 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 30-10-2020
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Demande de reformulation restée sans suite
28.10.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1675, le 28-10-2020
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
31.08.2020
La pétition publique n°1675 est déposée, le 31-08-2020
Intitulé de la pétition: Campagne nationale pour signaler que si quelqu'un dans la rue est dans une situation de détresse il faut appeler de l'aide et la définition de détresse
