24.09.2020
Déclaration d'irrecevabilité
Déclaration d'irrecevabilité
Les étapes de cette pétition
17.09.2020
La pétition publique n°1671 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 17-09-2020
Recevabilité: irrecevable
Motivation: La pétition 1657 - Fir en lëtzebuerger Numm vum neien nationalen Stadion, déposée le 18 juillet 2020, traite de manière similaire la question de la dénomination du nouveau stade de football. De plus, la pétition 1657 est formulée de manière générale, ce qui implique que toute proposition subséquente d’appellation est déjà couverte par cette pétition. De ce fait, la commission juge la demande de pétition publique 1671 similaire à la pétition 1657. La présente pétition est dès lors irrecevable en raison de l’article 164, paragraphe 3, alinéa 2, du règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.
16.09.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1671, le 16-09-2020
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
14.08.2020
La pétition publique n°1671 est déposée, le 14-08-2020
Intitulé de la pétition: Umbenennung des luxemburgischen Fußballstadions in "Stadion Ali Ruckert"
