24.09.2020
Déclaration d'irrecevabilité
Déclaration d'irrecevabilité
Les étapes de cette pétition
17.09.2020
La pétition publique n°1669 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 17-09-2020
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Pétition similaire à la pétition publique 1368 – Remboursement vun de Seancen beim Psycholog duerch CNS, déposée le 18.08.2019. La présente demande de pétition est irrecevable en raison de l’article 164, paragraphe 3, alinéa 2, du règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.
16.09.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1669, le 16-09-2020
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
14.08.2020
La pétition publique n°1669 est déposée, le 14-08-2020
Intitulé de la pétition: Die Krankenkasse sollte dazu verpflichtet werden die Kosten, von ambulanten Psychotherapien, teils zu übernehmen.
