Publique n°1656

Pétitionnaire: Fernand Pott

mär sollen eis dofir asetzten dass den Här Gast Gibéryen an der Chamber bleiwt, an Gambia soll goen

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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10.08.2020

Déclaration d'irrecevabilité

Déclaration d'irrecevabilité Déclaration d'irrecevabilité
06.08.2020

La pétition publique n°1656 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 06-08-2020

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La demande de pétition publique 1656 est irrecevable en raison du fait qu’une pétition ne peut pas décider de la composition ni de la Chambre des Députés ni du gouvernement.

05.08.2020

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1656, le 05-08-2020

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

16.07.2020

La pétition publique n°1656 est déposée, le 16-07-2020

Intitulé de la pétition: mär sollen eis dofir asetzten dass den Här Gast Gibéryen an der Chamber bleiwt, an Gambia soll goen