Publique n°1653

Pétitionnaire: Alexandre Teixeira Badois

Retour à l'ancien système et règlement des Adapto

irrecevable

Partager la pétition

Facebook Facebook
Icon E-Mail E-Mail
Icon Whatsapp Whatsapp
Icon Link Link
Icon Link SMS

Les étapes de cette pétition

Icon process
23.09.2020

Déclaration d'irrecevabilité

Déclaration d'irrecevabilité Déclaration d'irrecevabilité
17.09.2020

La pétition publique n°1653 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 17-09-2020

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Demande de reformulation restée sans suite

16.09.2020

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1653, le 16-09-2020

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

11.07.2020

La pétition publique n°1653 est déposée, le 11-07-2020

Intitulé de la pétition: Retour à l'ancien système et règlement des Adapto