06.08.2020
Déclaration d'irrecevabilité
Déclaration d'irrecevabilité
Les étapes de cette pétition
06.08.2020
La pétition publique n°1641 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 06-08-2020
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Demande de reformulation restée sans suite
05.08.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1641, le 05-08-2020
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
25.06.2020
La pétition publique n°1641 est déposée, le 25-06-2020
Intitulé de la pétition: Erlaubnis um ein Fahrrad fahren zu dürfen
