02.11.2020
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
Publique n°1640
Pétitionnaire: Cheikh Laurent Tall
Suppression des cotisations sociales pour les petites entreprises durant la période coronavirus de mars 2020 à mai 2020
But de la pétition
Le but est de demander une suppression aux cotisations sociales pour la période de la pandémie Mars Mai 2020 pour les petites entreprises. Malgré les mesures d'accompagnements on est confronté à beaucoup de dépenses.
Motivation de la pétition
La pandémie a affecté plus d'un de la population notre souhait est de voir le gouvernement annulé la somme des cotisations pour la période de la pandémie. Les petites entreprises ainsi que les autres établissements ont rencontré d'énormes difficultés pour faire face aux nombreuses dépenses ... plus
Les étapes de cette pétition
28.10.2020
La pétition publique n°1640 est clôturée, le 28-10-2020
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
22.09.2020
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
16.09.2020
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1640, le 16-09-2020 - Nombre de signatures après validation: 27
16.09.2020
Signatures électroniques validées: 27
14.08.2020
La période de signature de la pétition publique n°1640 est clôturée, le 14-08-2020 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 27
03.07.2020
La pétition publique n°1640 est ouverte à signature, le 03-07-2020
02.07.2020
La pétition publique n°1640 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 02-07-2020
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 03-07-2020 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 13-08-2020 à 23h59
01.07.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1640, le 01-07-2020
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
25.06.2020
La pétition publique n°1640 est déposée, le 25-06-2020
Intitulé de la pétition: Suppression des cotisations sociales pour les petites entreprises durant la période coronavirus de mars 2020 à mai 2020
But de la pétition: Le but est de demander une suppression aux cotisations sociales pour la période de la pandémie
Mars Mai 2020 pour les petites entreprises. Malgré les mesures d'accompagnements on est confronté à beaucoup de dépenses.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: La pandémie a affecté plus d'un de la population notre souhait est de voir le gouvernement annulé la somme des cotisations pour la période de la pandémie. Les petites entreprises ainsi que les autres établissements ont rencontré d'énormes difficultés pour faire face aux nombreuses dépenses et imprévus.
