Publique n°1625

Pétitionnaire: Marcelo Filipe Figueiredo Sequeira

Place pour garer la voiture

But de la pétition

Le but de cette pétition est de créer une loi qui oblige les ménages disposant d'un garage à garer leurs véhicules dans le garage, la rampe ou devant celui-ci,évitant ainsi la perte de parkings pour les visiteurs et autres ménages qui n'ont pas de place privée. ceux qui ont l'avantage ... plus

Motivation de la pétition

essayez de créer plus de confort pour ceux qui n'ont pas de garage

expiré  06.08.2020
43 /4.500
1%
signatures enregistrées

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Les étapes de cette pétition

Icon process
02.11.2020

Déclaration de clôture

Déclaration de clôture Déclaration de clôture
28.10.2020

La pétition publique n°1625 est clôturée, le 28-10-2020

Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

22.09.2020

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

16.09.2020

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1625, le 16-09-2020 - Nombre de signatures après validation: 43

16.09.2020

Signatures électroniques validées: 43

07.08.2020

La période de signature de la pétition publique n°1625 est clôturée, le 07-08-2020 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 43

26.06.2020

La pétition publique n°1625 est ouverte à signature, le 26-06-2020

25.06.2020

La pétition publique n°1625 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 25-06-2020

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 26-06-2020 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 06-08-2020 à 23h59

24.06.2020

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1625, le 24-06-2020

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

16.06.2020

La pétition publique n°1625 est déposée, le 16-06-2020

Intitulé de la pétition: Place pour garer la voiture

But de la pétition: Le but de cette pétition est de créer une loi qui oblige les ménages disposant d'un garage à garer leurs véhicules dans le garage, la rampe ou devant celui-ci,évitant ainsi la perte de parkings pour les visiteurs et autres ménages qui n'ont pas de place privée.

ceux qui ont l'avantage d'avoir un garage ne devraient pas prendre le confort des autres pour trouver un endroit pour se garer plus facilement après une journée de travail ou pour ceux avec des bébés

Motivation de l'intérêt général de la pétition: essayez de créer plus de confort pour ceux qui n'ont pas de garage