02.11.2020
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
Publique n°1621
Pétitionnaire: Eric Kiens
Augmentation du taux de THC (Tetrahydrocannabinol) légal dans les produits de CBD (Cannabidiol) de 0,3% à 1.0%
But de la pétition
L'augmentation du taux de THC légal sur les produits de CBD aurait comme avantage une meilleure qualité sur tous les dérivés des produits issue de la plante. Le but étant l'amélioration du traitement alternatif sur toutes les maladies chroniques et nerveuses. Certains symptômes pourraient ... plus
Motivation de la pétition
Ce processus permettrait une avancée vers la législation du cannabis et d'en faire profiter un grand nombre de personnes
Les étapes de cette pétition
28.10.2020
La pétition publique n°1621 est clôturée, le 28-10-2020
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
22.09.2020
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
16.09.2020
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1621, le 16-09-2020 - Nombre de signatures après validation: 94
16.09.2020
Signatures électroniques validées: 94
07.08.2020
La période de signature de la pétition publique n°1621 est clôturée, le 07-08-2020 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 94
26.06.2020
La pétition publique n°1621 est ouverte à signature, le 26-06-2020
25.06.2020
La pétition publique n°1621 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 25-06-2020
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 26-06-2020 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 06-08-2020 à 23h59
24.06.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1621, le 24-06-2020
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
06.06.2020
La pétition publique n°1621 est déposée, le 06-06-2020
Intitulé de la pétition: Augmentation du taux de THC (Tetrahydrocannabinol) légal dans les produits de CBD (Cannabidiol) de 0,3% à 1.0%
But de la pétition: L'augmentation du taux de THC légal sur les produits de CBD aurait comme avantage une meilleure qualité sur tous les dérivés des produits issue de la plante.
Le but étant l'amélioration du traitement alternatif sur toutes les maladies chroniques et nerveuses.
Certains symptômes pourraient être amoindris et ainsi offriraient une meilleure qualité de vie aux personnes concernées.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Ce processus permettrait une avancée vers la législation du cannabis et d'en faire profiter un grand nombre de personnes
