16.07.2020
Déclaration d'irrecevabilité
Déclaration d'irrecevabilité
Les étapes de cette pétition
16.07.2020
La pétition publique n°1620 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 16-07-2020
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Demande de reformulation restée sans suite
15.07.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1620, le 15-07-2020
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
04.06.2020
La pétition publique n°1620 est déposée, le 04-06-2020
Intitulé de la pétition: Demande d'annulation des démarches gouvernementales concernant la " Protection du Climat "
