Publique n°1619

Pétitionnaire: Patricia Chaves

Donner une prime aux femmes de charge et aux aides-ménagères

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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11.06.2020

La pétition publique n°1619 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 11-06-2020

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La demande de pétition publique 1619 est jugée similaire à la demande de pétition publique 1552 – Une prime unique devrait être versée à tous les ouvriers et fonctionnaires publiques qui ont été indispensables pour le roulement du Pays et qui on continué à travailler pour leur engagement dans cette période de crise contre le COVID-19 afin que rien ne nous manque pendant le confinement, déposée le 17 avril 2020. La Commission des Pétitions constate dès lors qu’elle est irrecevable en vertu de l’article 164 (3) du règlement de la Chambre des Députés qui stipule qu’« une pétition publique introduite sur le site internet de la Chambre des Députés ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction conformément au paragraphe 2. »

10.06.2020

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1619, le 10-06-2020

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

04.06.2020

La pétition publique n°1619 est déposée, le 04-06-2020

Intitulé de la pétition: Donner une prime aux femmes de charge et aux aides-ménagères