02.11.2020
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
Publique n°1616
Pétitionnaire: Jacques Glod
Mesures contre le littering / Massnahmen gegen die Vermüllung
But de la pétition
Le but de cette pétition est de sensibiliser p/r au littering, mais aussi pénaliser les acteurs du littering. Des amendes sévères devraient être installées (250€/pièce jetée par terre) Un système de consignes sur les bouteilles et des canettes devra-t-être fait, interdiction de bouteilles en ... plus
Motivation de la pétition
La motivation de l‘intérêt général est d‘avoir un environnement plus propre. Die Motivation des Allgemeininteresses ist eine sauberere Umwelt
Les étapes de cette pétition
28.10.2020
La pétition publique n°1616 est clôturée, le 28-10-2020
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
22.09.2020
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
16.09.2020
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1616, le 16-09-2020 - Nombre de signatures après validation: 908
16.09.2020
Signatures électroniques validées: 908
24.07.2020
La période de signature de la pétition publique n°1616 est clôturée, le 24-07-2020 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 908
24.06.2020
En raison de la suspension de la collecte de signatures sur papier pendant la durée de l'état de crise, la période de signature pour la collecte des signatures sur papier débute le 24.06.2020 et finit le 04.08.2020 à 23:59
12.06.2020
La pétition publique n°1616 est ouverte à signature, le 12-06-2020
11.06.2020
La pétition publique n°1616 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 11-06-2020
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 12-06-2020 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 23-07-2020 à 23h59
10.06.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1616, le 10-06-2020
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
31.05.2020
La pétition publique n°1616 est déposée, le 31-05-2020
Intitulé de la pétition: Mesures contre le littering / Massnahmen gegen die Vermüllung
But de la pétition: Le but de cette pétition est de sensibiliser p/r au littering, mais aussi pénaliser les acteurs du littering. Des amendes sévères devraient être installées (250€/pièce jetée par terre)
Un système de consignes sur les bouteilles et des canettes devra-t-être fait, interdiction de bouteilles en plastique.
Une cellule policière environnementale devrait-être instaurée, pour garantir une certaine surveillance des lieux les plus concernés. Les agents municipaux drevraient-eux aussi avoir le mandat de verbaliser ou pénaliser.
Les communes devraient par contre motiver les personnes privées, evtl. par système de récompense, pour organiser p.ex. des actions de nettoyage.
Das Ziel dieser Petition ist die Sensibilisierung gegenüber dem Thema der Vermüllung, aber auch die Bestrafung von Akteuren des Litterings. Strenge Strafen müssten eingeführt werden (250€/Gegenstand wahllos weggeworfen)
Ein Pfandsystem für Flaschen und Büchsen müsste eingeführt werden und Plastigflaschen verboten werden.
Ein Umweltpolizei müsste eingeführt werden, um eine gewisse Überwachung von sensibleren Orten zu garantieren. Gemeindebeamte müssten auch ein Mandat bekommen, Strafen zu verhängen.
Die Gemeinden müssten sich dagegen verpflichten, Privatpersonen zu motivieren, evtl. Über ein Belohnungssystem, Putz- und Aufräumaktionen zu starten.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: La motivation de l‘intérêt général est d‘avoir un environnement plus propre.
Die Motivation des Allgemeininteresses ist eine sauberere Umwelt
