02.11.2020
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
Publique n°1612
Pétitionnaire: Frank Bauer
Retour à 3% de TVA pour le secteur HORESCA
But de la pétition
Retour a un taux de 3% de TVA pour le secteur Horeca. Le secteur est le plus touché de la crise et on a pas de nouvelles du Gouvernement pour la réouverture du secteur, avec tous les aides que le Gouvernement fait pour l'instant tout le secteur Horeca est oublié. Pour donner une aide au ... plus
Motivation de la pétition
donner une chance au secteur HORESCA
Les étapes de cette pétition
28.10.2020
La pétition publique n°1612 est clôturée, le 28-10-2020
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
22.09.2020
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
16.09.2020
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1612, le 16-09-2020 - Nombre de signatures après validation: 570
16.09.2020
Signatures électroniques validées: 570
15.07.2020
La période de signature de la pétition publique n°1612 est clôturée, le 15-07-2020 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 570
24.06.2020
En raison de la suspension de la collecte de signatures sur papier pendant la durée de l'état de crise, la période de signature pour la collecte des signatures sur papier débute le 24.06.2020 et finit le 04.08.2020 à 23:59
03.06.2020
La pétition publique n°1612 est ouverte à signature, le 03-06-2020
02.06.2020
Déclaration de recevabilité
29.05.2020
La pétition publique n°1612 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 29-05-2020
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 03-06-2020 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 14-07-2020 à 23h59
27.05.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1612, le 27-05-2020
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
22.05.2020
La pétition publique n°1612 est déposée, le 22-05-2020
Intitulé de la pétition: Retour à 3% de TVA pour le secteur HORESCA
But de la pétition: Retour a un taux de 3% de TVA pour le secteur Horeca.
Le secteur est le plus touché de la crise et on a pas de nouvelles du Gouvernement pour la réouverture du secteur, avec tous les aides que le Gouvernement fait pour l'instant tout le secteur Horeca est oublié. Pour donner une aide au secteur on pourrait reveiner a un taux de 3% de Tva pour le secteur pour une période déterminé fin 2025
Motivation de l'intérêt général de la pétition: donner une chance au secteur HORESCA
